Bienvenue sur notre site internet https://www.rhon-telecom.fr (ci-après le « Site »).
La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU »). La version actuellement en ligne des CGU du Site est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version de CGU la remplace.

Article 1 : Informations légales
Editeur du Site

• • Dénomination sociale : Rhôn'Telecom
  • Adresse du Siège : Parc Mail 523 Cours du Troisième Millénaire Bâtiment H 69800 Saint-Priest
  • Adresse de contact : contact@rhon-telecom.fr
  • Téléphone : 04 27 44 41 79
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 40 000 euros
  • SIREN : 753 942 416
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR78753942416

Nom du responsable de la publication

• • M. Mathieu LE RENARD, en sa qualité de Président de ERT Holding France, elle-même Présidente de Rhon’Telecom

Hébergement du Site

• • OVHcloud
  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Coordonnées : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

Article 2 : Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par la législation française en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont et demeurent la propriété pleine et entière de Rhôn'Telecom ou des tiers ayant autorisés Rhôn'Telecom à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Rhôn'Telecom, sont strictement interdites. Le fait pour Rhôn'Telecom de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 : Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, Rhôn'Telecom pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs,
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 : Responsabilité
La responsabilité de Rhôn'Telecom ne saurait être engagée à quelques titres que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre responsabilité. La responsabilité de Rhôn'Telecom ne saurait être engagée à ce titre. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes, par ailleurs, le seul responsable des sites auxquels vous accédez et des données que vous consultez ou transmettez.
Rhôn'Telecom ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des CGU.

Rhôn'Telecom ne saurait être responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre Rhôn'Telecom de ce fait.
Si Rhôn'Telecom devait faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, Rhôn'Telecom pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel
La consultation du Site est possible sans que vous n’ayez à saisir votre identité ou toute autre information à caractère personnel.
Nous vous invitons à consulter la Politique de de protection des données de Rhôn’Telecom applicable sur ce Site.

Article 6 : Liens vers des sites tiers
Des sites ayant un lien avec notre Site, qu’il s’agisse d’un lien hypertexte ciblant le Site ou établi au départ du Site, peuvent recueillir vos données. Rhôn'Telecom exclut toute responsabilité quant au recueil des données par ces sites tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ces sites tiers.

Article 7 : Loi applicable et Juridiction compétente
Le Site et les CGU sont régis par la loi française, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Tout différend qui surviendrait s’agissant de la validité, exécution et/ou interprétation des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.